J.O. 140 du 17 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

NOR : SANG0522077D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique ;

Vu le décret du 31 mars 2005 portant nomination du directeur général de la santé ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 14 octobre 2004, portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 14 octobre 2004, portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé),

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Didier Houssin, directeur général de la santé, de M. Eyssartier et de Mme Khodoss, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Eyssartier et de M. Waisbord, délégation est donnée à Mme Dominique Huon de Penanster, médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de M. Waisbord, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Eyssartier et de Mme Sainte Marie, délégation est donnée à Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Sainte Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Eyssartier et de M. Paraire, délégation est donnée à Mme Françoise Houel, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Paraire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Eyssartier, de M. Paraire et de Mme Houel, délégation est donnée à Mme Isabelle Bouvier, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de M. Paraire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Coquin et de Mme Le Quellec-Nathan, délégation est donnée à Mme Anne de La Foye, conseillère d'administration, et à M. Jean Dufriche, médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de Mme Le Quellec-Nathan, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Coquin et de M. Basset, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Basset, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Coquin, délégation est donnée à Mme Jocelyne Boudot, ingénieur général du génie sanitaire, directement placée sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, de M. Coquin et de Mme Boudot, délégation est donnée à Mme Nathalie Boulard, administratrice civile, et à Mme Catherine Mir, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Houssin, délégation est donnée à M. Olivier Laurens-Bernard, chef du département des situations d'urgence sanitaires, directement placé sous l'autorité de M. Houssin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Laurens-Bernard, délégation est donnée à M. Stéphane Veyrat, médecin inspecteur de santé publique, et à M. Vincent Geffrin, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Houssin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin, secrétaire général du Haut Comité de santé publique, et de M. Eyssartier, délégation est donnée à Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 13


Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand